JORF n°124 du 1 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Max Lebreton, maître de conférences, en service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Max Lebreton, maître de conférences, en service détaché.