JORF n°0147 du 27 juin 2010

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 5 février 2010
GENDARMERIE NATIONALE

Aubert (Jean-Claude, Jacques), adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 février 2010.


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Version 1

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du 5 février 2010

GENDARMERIE NATIONALE

Aubert (Jean-Claude, Jacques), adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 février 2010.