JORF n°0146 du 26 juin 2010

Article 1er

Article 1er

M. Jacques Alain Bénisti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


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Version 1

M. Jacques Alain Bénisti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.