JORF n°147 du 26 juin 2002

Décret du 25 juin 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment sont article 8 ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bruno Racine est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2002.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon