JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthélemy, ingénieur général des mines, MM.
Jean-François Janin, François-Régis Orizet, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et M. Michel Aymeric, administrateur civil hors classe.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthélemy, ingénieur général des mines, MM.

Jean-François Janin, François-Régis Orizet, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et M. Michel Aymeric, administrateur civil hors classe.