JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.