JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, chef de service, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot-Guimbal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Philippe Decaillot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, chef de service, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot-Guimbal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Philippe Decaillot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.