Décret du 25 juin 1996

4o En qualité de représentants d'Electricité de France

et de Gaz de France

Au titre de la représentation d'Electricité de France :
Le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ;
Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France-Gaz de France ;
Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de France.
Au titre de la représentation de Gaz de France :
Le directeur général délégué de Gaz de France ou son représentant ;
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services.

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