JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Mazière,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Lemoine, administrateur civil.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Mazière,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Lemoine, administrateur civil.