JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois,
directeur des musées de France, et de M. Alain Erlande-Brandenburg,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Pot, Mireille Riou-Canals et M. Michel Barthet,
administrateurs civils.


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Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois,

directeur des musées de France, et de M. Alain Erlande-Brandenburg,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Pot, Mireille Riou-Canals et M. Michel Barthet,

administrateurs civils.