Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Jean Coural, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charles-Louis Foulon, attaché principal d'administration centrale. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Robert Bizot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché des services extérieurs.