JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Lefevre, agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical.


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Version 1

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Lefevre, agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical.