JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,

directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil.