JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Par décret en date du 25 juillet 2016 :
Est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation du président de l'Association des régions de France : M. Didier BARIANI, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Cyril KRETZSCHMAR.
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial :
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Constance VALIGNY.
M. Bertrand BRASSENS, inspecteur général des finances, sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances, en remplacement de Mme Martine MARIGEAUD.


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Version 1

Par décret en date du 25 juillet 2016 :

Est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation du président de l'Association des régions de France : M. Didier BARIANI, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Cyril KRETZSCHMAR.

Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial :

Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Constance VALIGNY.

M. Bertrand BRASSENS, inspecteur général des finances, sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances, en remplacement de Mme Martine MARIGEAUD.