JORF n°176 du 30 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Yves Barraquand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 6 avril 2005.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Yves Barraquand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 6 avril 2005.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.