JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, Mme Eliane Thiolet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Luc Frizol, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, Mme Eliane Thiolet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Luc Frizol, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.