Article 1
M. Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 23 septembre 2002.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
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Version 1
M. Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 23 septembre 2002.