Art. 1er. - Les fonctions de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les fonctions de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.