Art. 1er. - M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Olivier Fouquet, nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
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JORF n°173 du 28 juillet 2001
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Art. 1er. - M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Olivier Fouquet, nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.