Art. 2. - Le décret du 20 novembre 1989 portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°172 du 27 juillet 1990
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Art. 2. - Le décret du 20 novembre 1989 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. - Le décret du 20 novembre 1989 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 2. - Le décret du 20 novembre 1989 portant délégation de signature est abrogé.