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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article 13 de la Constitution du 13 octobre 1958 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION,DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. CLAUDE SEIBEL.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND :
Par le Président de la République
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY