JORF n°0049 du 27 février 2019

Par décret du Président de la République en date 25 février 2019 :
M. BILATE (Xavier), capitaine du corps des officiers de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2019.
M. GRAND (Jérémy), commissaire principal du corps des commissaires des armées, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2019.

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Par décret du Président de la République en date 25 février 2019 :

M. BILATE (Xavier), capitaine du corps des officiers de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2019.

M. GRAND (Jérémy), commissaire principal du corps des commissaires des armées, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2019.