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Décret du 25 février 2013

portant nomination (magistrature) - Mme MOLLAT (Sophie)

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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2013, Mme Sophie MOLLAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors, est nommée conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne.

Décret du 25 février 2013