Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, pour une durée d'une année à compter du 1er décembre 2008.