JORF n°0049 du 27 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2006, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2006, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de trois ans.