En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue et de Mme Nicole Klein, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
I. - A MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, MM. Pierre Dubois, Hervé Dupont et Alain Jacq, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et M. Jean Orain, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
II. - A MM. Pierre-Denis Coux et Manuel Leconte, sous-directeurs, Mme Aude Debreil et Brigitte Phémolant, sous-directrices, Mme Marie-Claire Grima, administratrice civile, M. Claude De Martel, administrateur civil, Mme Claire Lanly, ingénieure en chef des ponts et chaussées, M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Berrier, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Ruth Marques, architecte et urbaniste en chef de l'Etat.