JORF n°48 du 26 février 1997

Anciens combattants et victimes de guerre

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 1997 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre du contingent spécial créé par décret du 4 décembre 1996, pour prendre rang de la date de remise réglementaire de l'insigne, les anciens combattants désignés ci-après :


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Anciens combattants et victimes de guerre

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 1997 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre du contingent spécial créé par décret du 4 décembre 1996, pour prendre rang de la date de remise réglementaire de l'insigne, les anciens combattants désignés ci-après :