JORF n°50 du 27 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Jean-Claude Moréno, administrateur civil.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Jean-Claude Moréno, administrateur civil.