JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Caroline Charpentier, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 4 janvier 2010, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Caroline Charpentier, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 4 janvier 2010, pour une durée d'un an.