Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, M. Dominique GILLES, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Condom.
1 version
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, M. Dominique GILLES, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Condom.