JORF n°0099 du 27 avril 2019

Par décret en date du 25 avril 2019, M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 25 avril 2019, M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.