JORF n°102 du 2 mai 1990
Décret du 25 avril 1990
Par décret en date du 25 avril 1990, est nommé membre du conseil d'administration de la société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget: Mme Mercereau (Inès), en remplacement de M. Durand (Patrice).
L'intéressée est nommée pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
NOMINATION DE MME. MERCEREAU INES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.