Décret du 25 avril 1929

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 2 mai 1929

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1929

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