En vigueur depuis le 2 mai 1929
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Décret du 25 avril 1929
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 2 mai 1929
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1929
Source : Légifrance