JORF n°0197 du 26 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle ROBINSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katia DUBREUIL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Premier vice-président : M. Sylvain ROUX, premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente : Mme Isabelle ROQUES, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Versailles

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Ludovic ANDRE, avocat général près la cour d'appel de Reims.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Présidents de chambre :
Mme Véronique MAUGENDRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jacques FOURNIE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Sandrine LEFEBVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Ludovic LECLERC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Chantal CAILLIBOTTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de la chambre de l'instruction : M. Marc FRITSCH, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle ROBINSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katia DUBREUIL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Premier vice-président : M. Sylvain ROUX, premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente : Mme Isabelle ROQUES, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Versailles

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Ludovic ANDRE, avocat général près la cour d'appel de Reims.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Présidents de chambre :

Mme Véronique MAUGENDRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

M. Jacques FOURNIE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Sandrine LEFEBVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Ludovic LECLERC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Chantal CAILLIBOTTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de la chambre de l'instruction : M. Marc FRITSCH, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.