JORF n°199 du 27 août 2004

Article 1

Article 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2004, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1994 susvisé, relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté Multisites du centre-ville à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).


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Version 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2004, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1994 susvisé, relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté Multisites du centre-ville à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).