Article précédent

Article suivant

Décret du 25 août 2000

Par décret en date du 25 août 2000, Mme Martine Vignau, désignée par le ministre chargé de l'emploi, est nommée pour six ans membre de la Commission nationale d'équipement commercial.

Historique des versions

Par décret en date du 25 août 2000, Mme Martine Vignau, désignée par le ministre chargé de l'emploi, est nommée pour six ans membre de la Commission nationale d'équipement commercial.