Par décret en date du 25 août 1999, les dispositions du décret du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Belfort-Sausheim traversant les départements du territoire de Belfort et du Haut-Rhin sont abrogées.