Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998 :

M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), receveur des finances de 1re catégorie de Morlaix (Finistère) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, en remplacement de M. Bonnafy, appelé à d'autres fonctions.

M. Rocfort (Michel), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Morlaix (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Hoareau, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1998, A, deuxième tour, administrateurs civils).

Mlle Clergue (Madeleine), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie), est affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, est affecté à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1re catégorie).

M. Darbon (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est affecté à la recette des finances de Toulouse-Municipale (Haute-Garonne) (1re catégorie).

M. Praud (Claude, Bernard), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle (cycle 1998, A, troisième tour, receveurs des finances).

M. Veccia (Bruno, Charles, Ferdinand), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Aymé, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 1998, A, quatrième tour, receveurs des finances). M. Veccia est maintenu en service détaché.

M. Bride (Jean-Pierre), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Veccia (cycle 1998, A, cinquième tour, receveurs des finances).

M. Pagat (Jean-Claude), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie), en remplacement de Mlle Clergue (cycle 1998, A, sixième tour, directeurs départementaux du Trésor public).

M. Reynaud (Yves, Marc, Paul), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne (cycle 1998, A, septième tour, directeurs départementaux du Trésor public).

M. Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie) (cycle 1998, A, huitième tour, directeurs départementaux du Trésor public). M. Delmas est placé en service détaché.

M. Brocheton (Jean-Paul, Daniel), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie), en remplacement de M. Delmas (cycle 1998, B, premier tour, directeurs départementaux du Trésor public). M. Brocheton est placé en service détaché.

M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, est affecté à la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie), en remplacement de M. Brocheton.

M. Gaboriau (Bernard, Pierre), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1998, B, deuxième tour, directeurs départementaux du Trésor public).

Mme Amfray (Jacqueline, Monique), épouse Jacquemin, administrateur civil de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveur des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1998, B, troisième tour, administrateurs civils).

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Métois et M. Darbon, pour lesquels le présent décret prend effet le 1er juin 1998, et M. Hoareau, pour lequel le présent décret prend effet le 1er juillet 1998.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.