JORF n°197 du 27 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni exercées par M. Cousin (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni exercées par M. Cousin (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.