Décret du 24 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2009

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Le parc naturel régional des Causses du Quercy est prolongé jusqu'en 2011.

Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011.

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