L'article 4 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Marie-Dominique De Veyrinas, chef de service, et de M. Emmanuel Raoul, chef de service, M. Xavier Delache et M. Alain Sauvant, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Claudine Laguzet et M. Michel Barge, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenant dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »