Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et de Mme Dominique Varagne, administratrice civile :
1° M. Yann Gourio, administrateur civil, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la prospective économique, financière et fiscale ;
2° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau du développement de l'administration électronique ;
3° M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion des connaissances, des ressources documentaires et archivistiques ;
4° M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique patrimoniale.
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