JORF n°225 du 28 septembre 1999

Art. 1er. - Mme Gervaise Taffaleau, épouse Knoll, avocate générale près la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Mme Gervaise Taffaleau, épouse Knoll, avocate générale près la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.