Art. 2. - L'article 4 du décret du 17 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy et M. Laurent Emmanuelli, secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>