JORF n°225 du 26 septembre 1996

Décret du 24 septembre 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 janvier 1986 nommant M. le professeur Jean-François Girard directeur général de la santé ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la santé, modifié par le décret du 30 janvier 1996 ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant délégation permanente de signature à M. le professeur Girard, directeur général de la santé,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à : << Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
<< M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
<< Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
<< M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
<< Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 2. - Après l'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

<< Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à Mme Christine de Masson d'Autume, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot