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Décret du 24 octobre 2024

JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à des postes de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé Le président a nommé des juges pour diriger des tribunaux à Fontainebleau, Nevers et Charleville-Mézières.

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2024, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau : Mme Laëtitia MUYLAERT-PINAULT, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Nevers : M. Paolo GIAMBIASI, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.
Mme Jennyfer PICOURY, conseillère à la cour d'appel de Reims est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

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Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2024, sont nommés :

Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau : Mme Laëtitia MUYLAERT-PINAULT, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry.

Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Nevers : M. Paolo GIAMBIASI, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.

Mme Jennyfer PICOURY, conseillère à la cour d'appel de Reims est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.