JORF n°251 du 28 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Martine Stouff, épouse Peronnet, avocat, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire.


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Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Martine Stouff, épouse Peronnet, avocat, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire.