JORF n°251 du 26 octobre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de M. Bernard Legendre, délégation est donnée à :
Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue ;
M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;
M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;
M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de M. Bernard Legendre, délégation est donnée à :

Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue ;

M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;

M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;

M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.