JORF n°251 du 26 octobre 1996

Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Auvinet,
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, Mme Dominique Thévenin, attaché d'administration centrale, Mme Monique Pierre-Louis, attaché de la police nationale, et Mme Michèle Llimous, secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, directement placés sous son autorité. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Auvinet,

administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, Mme Dominique Thévenin, attaché d'administration centrale, Mme Monique Pierre-Louis, attaché de la police nationale, et Mme Michèle Llimous, secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, directement placés sous son autorité. >>