Art. 4. - L'article 16 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets. >>